Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, le contingent des emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 1996 est fixé comme suit:
Trois emplois de secrétaire d'administration et d'intendance de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire;
Un emploi de secrétaire d'administration et d'intendance de classe normale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse;
Un emploi de secrétaire administratif de classe normale de l'administration centrale du ministère de la justice.