Arrêtés du 7 août 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Version INITIALE

NOR : PRMG9070316A

REGION PAYS DE LA LOIRE

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er juillet 1990.