Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 2 sur le territoire de la commune de Soissons (Aisne), est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie départementale de l'Aisne l'ancien tracé de la R.N. 2 compris entre les P.R. 25+935 et 31+990, d'une longueur de 6055 mètres et figuré en teinte verte sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.