Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 23 juillet 1990, les dépenses et recettes du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1990 sont augmentées chacune de la somme de 13317948,00 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 23 juillet 1990 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1990
NOR : MCCB9000547A