Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 août 1990, Mme Héritier (Jacqueline), administrateur civil affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour une période de deux ans à compter du 14 janvier 1990, au titre de la mobilité.