Arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:


    Chef de cabinet:
    M. Bernard Deumie, administrateur civil.
    Conseillers techniques:
    M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial hors classe;
    M. Hervé Barre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

JEAN-MICHEL BAYLET