Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M. Espalieu (Marc), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité d'adjoint au directeur des hydrocarbures auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme,
est maintenu dans les mêmes fonctions auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une période maximum de trois ans à compter du 1er mars 1990.
Dans cette situation, M. Espalieu continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.