Arrêté du 23 avril 1990 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9050026A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:





  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13469809 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13469809 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 23 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990

......................................................





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo