Arrêtés du 23 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1990:
Le retrait de M. Decanter (Albert, Justin, Louis, Marie), notaire associé,
membre de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Albert J. Decanter, Bernard Demarles et André Pecqueur, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.