Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1990, Mme Aubry (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse Flaus, est nommée notaire à la résidence de Tullins (Isère), en remplacement de M. Wilpotte (Gaston, Adolphe, Abel, Joseph), démissionnaire.