Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1990:
M. Morizot (Philippe, Dominique, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belleville-sur-Saône (Rhône).
La raison sociale de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.