Arrêté du 30 juillet 1990 portant affectation des anciens élèves de la XXVIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : SPSS9001576A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 30 juillet 1990, les anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXVIIIe promotion) sont affectés dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans les conditions suivantes:


  • Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale

    de l'industrie et du commerce


    M. Barbe (Franck), organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Béthune.
    M. Clerc (Michel), organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Paris.
    Mme De Cal (Anne-Marie), organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Bordeaux.
    M. Marx (Patrick), organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Nancy.



  • Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

    des travailleurs non salariés des professions non agricoles


    Mme Salome (Christine), caisse mutuelle régionale de Lyon.
    Ces dispositions prennent effet au 1er juillet 1990.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,1 Mo