Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1981 portant octroi de l'agrément à des actions de formation

Version INITIALE

NOR : FPPA9000061A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, et notamment le titre VII;
Vu les articles R. 970-22 et suivants du livre IX du code du travail;
Vu le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime de pension résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié, et notamment l'article 11; Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, et notamment l'article 13;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1981 modifié portant octroi de l'agrément à des actions de formation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

MICHEL DURAFOUR

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