Décret no 90-638 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne portant modification de l'accord aérien du 7 avril 1966, signé les 3 octobre 1988 et 20 décembre 1989 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ9030047D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 67-288 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République française et la République arabe syrienne du 7 avril 1966;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne portant modification de l'accord aérien du 7 avril 1966, signé les 3 octobre 1988 et 20 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ACCORD


    SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 7 AVRIL 1966
    AMBASSADE DE FRANCE
    DAMAS
    -
    Damas, le 3 octobre 1988.

    Son Excellence M. Farouk Al-Charaa,

    Ministre des affaires étrangères, Damas



    Monsieur le Ministre,


    Conformément à l'article 8 de l'Accord aérien entre la République française et la République arabe syrienne, signé à Damas le 7 avril 1966, des délégations des autorités aéronautiques françaises et syriennes se sont rencontrées à Damas du 15 au 20 février 1988 et à Paris du 16 au 20 mai 1988 pour procéder à des modifications du tableau des routes annexé audit Accord. Elles sont convenues de ce qui suit:
    Le tableau des routes figurant en annexe à l'Accord aérien signé à Damas le 7 avril 1966 est remplacé par le tableau des routes suivant:



    <
    < < < <- sans droits de trafic entre la Syrie et les points intermédiaires et au-delà, sauf à ce que les autorités aéronautiques en décident autrement.



    <
    < < < <- sans droits de trafic entre la France et les points intermédiaires et au-delà, sauf à ce que les autorités aéronautiques en décident autrement.
    <



    <
    < Soudan.
    < Nicaragua, Honduras, Caraïbes, Belize, Costa Rica, Salvador, Panama.> > J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous faire savoir que ces dispositions rencontrent l'agrément du Gouvernement français. S'il en est de même pour le Gouvernement syrien, je suggère que cette lettre et votre réponse constituent l'échange de notes prévu à l'article 8 de l'Accord aérien du 7 avril 1966, pour prendre effet à la date de votre réponse.
    Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

    ALAIN GRENIER



    REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -

    Damas, le 20 décembre 1989.

Fait à Paris, le 16 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 décembre 1989.



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