Arrêté du 30 mai 1990 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG9001171A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 309 du code rural;
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche et du directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixée ainsi qu'il suit:


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  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J. NESTOR