Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRA9001963A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 60-379 du 15 avril 1960, modifié par le décret no 77-891 du 26 juillet 1977, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    Adjudants, adjudants-chefs: 6494 F;
    Brigadiers-chefs: 5690 F;
    Gardes: 5458 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1e janvier 1990.


Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'administration:

Le sous-directeur,

D. PLAMENEVSKY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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