Arrêté du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1989

Version INITIALE

NOR : BUDB9040038A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août 1990, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1989 de la Caisse nationale des autoroutes.