Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juillet 1990, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1989.
Arrêté du 26 juillet 1990 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1989
NOR : TEFG9003728A