Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1990, M. Pény (François), administrateur civil affecté au ministère de la défense et détaché dans le corps des sous-préfets, satisfait à l'obligation statutaire de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1989.