Arrêtés du 10 septembre 1990 relatifs au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1988

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 septembre 1990, les prévisions de recettes et dépenses du budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1988 sont augmentées d'une somme de 465825107,45 F et arrêtées à la somme de 1787723467,45 F (décision modificative no 1).