En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord national du 10 octobre 1988 (une annexe Champ d'application),
complété par un avenant no 1 du 13 février 1989, un avenant no 2 du 9 juin 1989, un guide d'utilisation du 10 octobre 1988 et un avenant au guide d'utilisation du 13 février 1989.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'accord national du 10 octobre 1988 et les textes qui le complètent sont relatifs à la nouvelle classification nationale des ouvriers de travaux publics.
Signataires:
Fédération nationale des travaux publics;
Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment,
des travaux publics et des activités annexes et connexes (pour la section T.P.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.