Décret du 1er août 1990 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9020027D

Par décret du Président de la République en date du 1er août 1990:
Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié, les fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent:
M. Basson (Claude);
M. Prévot (Alain);
M. Roudil (Jean-Claude).
Est nommé en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce grade, au titre de l'article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié: M.
Schrantz (Michel), agent contractuel.