Arrêté du 28 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Besançon à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000368A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 22 mai 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Besançon;
Vu l'avis du préfet de la région Franche-Comté et du département du Doubs en date du 31 janvier 1990;
Vu l'avis de la direction régionale de l'aviation civile Nord en date du 25 avril 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Besançon est autorisée à contracter un emprunt de 5180000 F destiné à l'aérodrome de Besançon-La Vèze.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des quotes-parts respectives des membres du syndicat mixte (chambre de commerce et d'industrie de Besançon, département du Doubs, ville de Besançon).


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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