Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

NOR : SPSA9001089A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 mai 1990, l'hospice départemental Les Ormes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est classé en un centre de long et moyen séjour d'une capacité de 96 lits de long séjour et de 122 lits de moyen séjour.