Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 mai 1990, l'hospice départemental Les Ormes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est classé en un centre de long et moyen séjour d'une capacité de 96 lits de long séjour et de 122 lits de moyen séjour.
Arrêtés du 10 mai 1990 portant transformation de lits d'hospice
NOR : SPSA9001089A