Arrêté du 23 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFP9001270A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 1990 et pour compter du 1er juillet 1990:
1o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:
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<<> 2o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:
Supprimer:
<<>