Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 juillet 1990, sont nommés présidents de section de la commission des recours des réfugiés:
M. François Moses, président de chambre honoraire à la Cour des comptes;
M. Georges Oved, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Jean Godard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Gérard Pirot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Pierre Bougon, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Yves Bechade, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;
M. Jean Bergeras, conseiller maître à la Cour des comptes.