Arrêtés du 5 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020414A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990:
Le retrait de M. Lenouvel (Bernard, Henri, Alfred), notaire associé, membre de la société Dominique Hulleu, Bernard Lenouvel, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Hulleu, Bernard Lenouvel, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:< associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.