Arrêté du 28 février 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SPSM9001129A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé, notamment ses articles L.626, R.5149, R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1990.


  • Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

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