Arrêté du 18 septembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 septembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de l'administration de l'enseignement agricole est fixée au 10 décembre 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 novembre 1990 inclus.