Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 4 juillet 1990, l'arrêté du 5 décembre 1950 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut technique de banque est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1950 créant au Conservatoire national des arts et métiers un institut technique de banque
NOR : MENT9001460A