Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 20 juin 1990, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base:
- en qualité de représentant des entreprises de collecte des huiles usagées, M. Martin, chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers);
- en qualité de représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées, M. Brassard, chambre syndicale du reraffinage, et M. Bernard, syndicat national des fabricants de chaux et de ciments;
- en qualité de représentant des utilisateurs d'huiles régénérées, M. Juste, chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants;
- en qualité de représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale, M. Carvallo, union des chambres syndicales des industries du pétrole, et M. Briart, fédération française des pétroliers indépendants;
- en qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées, M. Legros,
chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile.