Décret du 21 mars 1990 portant fin de fonctions de commissaire du Gouvernement, délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public près d'une chambre régionale des comptes (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000154D

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 1990:
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement des magistrats désignés ci-après:
Aquitaine: M. Besombes (Christian).
Bourgogne: M. Vuillod (Michel).
Bretagne: M. Treguier (Jean-Yves).
Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Dolivet (Maurice).
Basse-Normandie: M. Dirion (Louis).
Pays de la Loire: M. Corbeau (Jean).
Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Lenglet (Jean).
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes:
Aquitaine: M. Lagraulet (Gilbert).
Bourgogne: M. Levallois (Bernard).
Provence-Alpes-Côte d'Azur: M. Grégoire (André).
Nouvelle-Calédonie: M. Leroy (Claude).
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont délégués dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes:
Bretagne: M. Le Barbier (Franz).
Guadeloupe, Guyane et Martinique: M. Guillois (Michel).
Basse-Normandie: M. Marie (Michel).
Pays de la Loire: M. Le Goff (Gérard).
Le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur s'exerce sous l'autorité de M. Payre (Claude),
commissaire du Gouvernement.

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