CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-83 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987, modifiée par les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001083S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-171 du 14 août 1987 susvisée:
    < <96,5 MHz> > est remplacé par < <92,5 MHz> >.
    L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
    < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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