CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX9010303S

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 2 octobre 1990,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair,
    Alain Chabrol, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

ROBERT BADINTER

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