Décret du 24 juillet 1990 conférant les rang et appellation de général de corps d'armée et portant affectation d'officiers généraux (gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000065D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:



  • A compter du 1er août 1990


    A M. le général de division Amardeil (Edouard, Jean).


  • Art. 2. - M. le général de corps d'armée Amardeil (Edouard, Jean) est nommé inspecteur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 1990.
    M. le général de brigade Rouet (André) est nommé commandant la 1re région de gendarmerie à compter du 1er août 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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