Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long

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NOR : DEFP9001480A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L.72-1 du code du service national;
Vu l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé est remplacé par le suivant:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 13/06/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 1er juin 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC