Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination et mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9000062A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 mai 1990:
M. Chenard (Daniel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen, est nommé, sur place, à compter du 1er juillet 1989, chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er avril 1989).
M. Baumès (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens, est nommé, sur place, à compter du 6 octobre 1989, chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mars 1989).
M. Fiszer (André), directeur départemental de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale), est nommé, sur place, à compter du 6 octobre 1989, chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 juin 1987).
M. Bugin (Pierre), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé, à compter du 8 juin 1990, chef de service régional de 2e échelon, et affecté à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Masson (Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, (administration centrale), est nommé, sur place, à compter du 6 août 1990, chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mai 1990).