Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCX9000037L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Art. 1er. - La Réunion des musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l'annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.


  • Art. 2. - La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-474.

Sénat :

Projet n° 239 (1989-1990) ;
Rapport de M. Michel Miroudot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 275 (1989-1990) ;
Discussion et adoption le 9 mai 1990.

Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1336 ;
Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1367 ;
Discussion et adoption le 28 mai 1990.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,6 Mo