Décret du 15 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'officiers généraux de la marine

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er décembre 1990


    M. le commissaire général de 2e classe Durhin (André, Charles).



  • A compter du 2 décembre 1990


    M. le contre-amiral Bergès (Michel, Marie, René, Gérard).


  • Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er décembre 1990:



  • Au grade de contre-amiral


    M. le capitaine de vaisseau Bodard (Joseph).



  • Au grade de commissaire général de 2e classe


    M. le commissaire en chef de 1re classe Delort (Christian, Marie, Robert).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 3 décembre 1990


    M. le capitaine de vaisseau Bléjean (Jean-Pierre, Louis, Yves).


  • Art. 4. - M. le contre-amiral Bodard (Joseph) est nommé commandant les sous-marins d'attaque à compter du 2 décembre 1990.
    M. le commissaire général de 2e classe Delort (Christian, Marie, Robert) est nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine à compter du 1er décembre 1990.


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT