Arrêtés du 31 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010281A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Rondot (Monique), épouse Leborgne, agent technique de bureau à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Cremona.



  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bergerac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ranc.
    Mme Bezancon (Michèle), épouse Virolles, agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Bergerac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Brizault.

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