Arrêtés du 18 avril 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020295A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Goussard (Jean, Olivier), ancien notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).