Arrêtés du 18 avril 1990 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020006A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18 avril 1990, M. Fragneau (Bernard),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour la période du 16 septembre 1985 au 11 janvier 1990 inclus.