Arrêté du 19 avril 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020303A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Sivan (Raymond, Jules), ancien huissier de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).