Arrêté du 5 juillet 1990 portant classement, déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 juillet 1990:
Est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie intercommunale de Séméac et d'Aureilhan (Hautes-Pyrénées) la section de la R.N. 21 comprise entre les P.R. 20+050 et 20+160, d'une longueur de 110 mètres, et figurée section A-B en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté (1).
Est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Tarbes (Hautes-Pyrénées) la section de la R.N. 21 comprise entre les P.R. 20+450 et 23+400, d'une longueur de 2830 mètres, et figurée section C-E en teinte jaune sur le même plan (1).
Est classée dans la voirie nationale pour faire partie intégrante de la R.N. 21 la voie communale de Tarbes dénommée Boulevard Sud entre son intersection avec la R.N. 117 et son intersection avec la rocade Sud-Ouest, d'une longueur de 4850 mètres, et figurée section I-F en teinte bleue sur le même plan (1). Ces opérations de classement, de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.