Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences oléagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP9001232A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (sous-section Plantes oléagineuses et crucifères fourragères),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est amendé le règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne:


    - l'appréciation du comportement des variétés vis-à-vis:
    - de la teneur en glucosinolates;


    - de leur sensibilité au phoma et à la cylindrosporiose;
    - la conduite des épreuves < >;
    - les éléments à fournir pour qu'un dossier de demande d'inscription soit recevable.
    Le texte de cet amendement peut être consulté:
    - au ministère de l'agriculture, D.P.E. (bureau de la sélection végétale et des semences), 78, rue de Varenne, 75700 Paris;
    - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78280 Guyancourt.


  • Art. 2. - Est amendé le règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne:
    - le comportement des variétés vis-à-vis du sclérotinia du capitule, du mildiou, du phomopsis;
    - les modalités de jugement des variétés riches en acide oléique;
    - la conduite des épreuves < >.
    Le texte de cet amendement peut être consulté:
    - au ministère de l'agriculture, D.P.E. (bureau de la sélection végétale et des semences), 78, rue de Varenne, 75700 Paris;
    - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78280 Guyancourt.


  • Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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  • Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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  • Art. 5. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les changements de dénomination suivantes:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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  • Art. 6. - Les Etablissements Lecureur sont déclarés, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, responsables du maintien en sélection conservatrice en France de la variété désignée ci-après:
    Lin oléagineux de printemps: Atalante.


  • Art. 7. - L'Uca Verneuil Recherche est déclarée, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, responsable du maintien en sélection conservatrice en France de la variété désignée ci-après:
    Tournesol: Ares.


  • Art. 8. - Est modifié comme suit l'arrêté du 20 décembre 1989, publié au Journal officiel du 30 décembre 1989, page 16435:


    Dans l'article 1er, supprimer les mentions suivantes:
    < >

  • Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

B. VIAL

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