Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) un permis exclusif de recherches de mines d'or, antimoine et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 51,3 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes du May-sur-Evre, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière,
Saint-André-de-la-Marche, Roussay, Saint-Macaire-en-Mauges,
Bégrolles-en-Mauges, dans le département de Maine-et-Loire.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à cotés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Axe de la boule du clocher de l'église de la commune du May-sur-Evre,
point géodésique no 31 dit < >:

x=355147,12 y=2242572,12

B Intersection de l'axe de la route départementale 147 et de l'axe du chemin menant au lieudit La Flèche:

x = 360535 y = 2243240

C Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet B à l'axe de la borne géodésique no 42, dite < > (x = 359762,82; y = 2239205,46);
- l'autre reliant l'axe de la borne géodésique no 54, dite < > (x = 365013,57; y = 2242424,37), à l'axe de la borne géodésique no 29, dite < > (x = 353225,10; y = 2239473,36):

x = 360145,67 y = 2241205,79

D Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet I, défini ci-dessous, à l'axe de la borne géodésique no 41, dite < > (x = 359175,19; y = 2236428,25);
- l'autre reliant l'axe de la borne géodésique no 54, dite < >, à l'axe de la borne géodésique no 29, dite < >:

x = 354445,13 y = 2239778,77

E Intersection de deux droites:
- l'une joignant l'axe de la borne géodésique no 29, dite < >, à l'axe de la borne géodésique no 9, dite < > (x = 345643,88; y = 2232870,02);

- l'autre reliant l'axe du clocher de l'église de Villedieu-la-Blouère,
point géodésique no 2, dit < > (x = 342271,84; y = 2244278,17), à l'axe du clocher de l'église de Saint-Christophe-du-Bois, point géodésique no 22, dit < > (x = 350640,42; y = 2230578,60):

x = 347991,55 y = 2234914,87

F Intersection de deux droites:
- l'une joignant l'axe du clocher de l'église de Villedieu-la-Blouère,
point géodésique no 2, dit < >, à l'axe du clocher de l'église de Saint-Christophe-du-Bois, point géodésique no 22, dit < >;

- l'autre reliant l'axe du clocher de l'église de Torfou, point géodésique no 257, dit < > (x = 337597,80; y = 2232173,70), à l'axe du clocher de l'église de Saint-André-de-la-Marche, point géodésique no 13, dit < > (x = 347229,43; y = 2238869,59):

x = 346068,68 y = 2238062,64

G Intersection de deux droites:
-l'une joignant l'axe du clocher de l'église de Mont-faucon, point géodésique no 254, dit < > (x = 337133,50; y = 2239201,10), à l'axe de l'entrée Sud du pont à l'intersection de la rivière la Moine et de la route départementale 91 joignant La Romagne à < > (x = 345210; y = 2236045);

- l'autre reliant l'axe du clocher de l'église de Torfou, point géodésique no 257, dit < > à l'axe du clocher de l'église de Saint-André-de-la-Marche, point géodésique no 13, dit < >:

x=343894,08 y=2236550,86

H Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet I, défini ci-dessous, à l'axe du clocher de l'église de Roussay, point géodésique no 204, dit < > (x=341861,42; y=2237949,40);

- l'autre reliant le sommet G à l'axe de la borne géodésique no 7, dite < > (x=345007,68; y=2241707,07):

x=344416,92 y=2238971,71

I Axe du moulin, point géodésique no 24, dit < Moulin des Landes> >:

x=351553,87 y=2241826,79

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2463000F souscrit en application de l'article 13 du code minier,
la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois d'octobre 1988.
Le nouvel effort financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de Maine-et-Loire, affiché à la préfecture d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.