CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX9010850S

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu le décret du 28 mai 1990 nommant M. Pierre Paugam conseiller maître à la Cour des comptes;
Vu le décret du 7 juin 1990 nommant Mme Martine Laroque conseiller d'Etat;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 1990,

  • Décide:


  • Art. 1er. - M. Christian Pouly, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Paugam.


  • Art. 2. - M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Martine Laroque.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 1990.

Le président,

ROBERT BADINTER

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