Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er octobre 1990, M. Rambaud (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mars 1991.