Arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Industrie agroalimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRE9001460A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole;
Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 juin 1990;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
    option Industrie agroalimentaire. L'option comporte deux spécialités professionnelles:
    - ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes;
    - ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires.
    Il est obtenu par la modalité des unités capitalisables ou à la suite d'épreuves organisées à cet effet.


  • Art. 2. - Les référentiels professionnels correspondant à chacune des deux spécialités professionnelles, ainsi que les référentiels du diplôme qui définissent les objectifs terminaux d'intégration des différentes unités capitalisables sont exposés respectivement dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Lorsque le diplôme est décerné à la suite d'épreuves, l'évaluation est assurée selon le règlement contenu dans l'annexe 3 du présent arrêté,
    incluant leur définition, liste, durée et coefficient (1).
    Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    Lorsque le diplôme est postulé dans le cadre du système des unités capitalisables, l'acquisition des unités est attestée par le jury,
    conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

D. DIEUDONNE

(1) Les annexes 1, 2 et 3 peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations initiale et continue, bureau Orientation des formations initiale et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.

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