Arrêté du 22 mai 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MICT9000394A

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
Vu l'arrêté du 2 août 1988 donnant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;
Vu l'arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de M. André-Michel Besse en qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,
    sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1988 susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1990.

CATHERINE TASCA