Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
Vu l'arrêté du 2 août 1988 donnant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;
Vu l'arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de M. André-Michel Besse en qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
Vu l'arrêté du 2 août 1988 donnant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;
Vu l'arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de M. André-Michel Besse en qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement,
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
CATHERINE TASCA